Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Note importante : ce document est un modèle fourni pour le démarrage du service. Il doit être revu et adapté par un professionnel du droit et mis en cohérence avec la réglementation applicable en matière de protection des données avant toute mise en production.

La présente politique décrit comment YelenPlus, édité par ANWTTA(l'« Éditeur »), collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Service. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données liées à votre compte et au fonctionnement du Service est l'Éditeur, ANWTTA. (Coordonnées légales complètes à préciser.)

2. Données que nous collectons

  • Données de compte : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), mot de passe (stocké chiffré).
  • Données d'entreprise : nom, e-mail, coordonnées, devise, informations d'abonnement.
  • Données métier saisies par vous : clients, fournisseurs, devis, chantiers, interventions, rapports, factures.
  • Données techniques : journaux de connexion, journaux d'audit, adresse IP, informations de session.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

  • fournir et exploiter le Service (exécution du contrat) ;
  • authentifier les utilisateurs et sécuriser les accès (intérêt légitime / sécurité) ;
  • gérer la facturation et les abonnements (exécution du contrat, obligation légale) ;
  • améliorer le Service et prévenir les abus (intérêt légitime).

4. Cookies et traceurs

Le Service utilise un cookie strictement nécessaireau fonctionnement de l'authentification (cookie refresh_token, httpOnly, non accessible au JavaScript), destiné à maintenir votre session en toute sécurité. Ce cookie n'est utilisé ni à des fins publicitaires, ni de suivi comportemental. Aucun cookie de traçage tiers n'est déposé sans base appropriée.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles au personnel habilité de l'Éditeur et à des sous-traitants techniques agissant pour son compte, notamment : l'hébergeur de la plateforme et le prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels (invitations, réinitialisation de mot de passe). Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. (Liste des sous-traitants à tenir à jour.)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du Service, puis pendant une durée raisonnable après la clôture du compte, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales pour les factures). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : mots de passe stockés sous forme de hachage (argon2), authentification par jeton, cloisonnement strict des données entre entreprises, et transmission sécurisée. Aucun système n'étant infaillible, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Ces droits s'exercent auprès de l'Éditeur (voir « Contact »).

9. Données de vos propres clients

Lorsque vous saisissez dans le Service des données concernant vos clients, fournisseurs ou collaborateurs, vous agissez en tant que responsable de traitementde ces données, et l'Éditeur agit en tant que sous-traitantpour votre compte. Il vous appartient de disposer d'une base légale pour ces traitements et d'informer les personnes concernées.

10. Transferts de données

Selon la localisation de l'hébergement et des sous-traitants, vos données peuvent être traitées en dehors de votre pays de résidence. Le cas échéant, l'Éditeur veille à encadrer ces transferts par des garanties appropriées. (À préciser selon l'hébergement retenu.)

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs.

12. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez l'Éditeur à : contact@yeelenplus.com. (Adresse et éventuel délégué à la protection des données à confirmer.)