Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle YelenPlus(le « Service »), éditée par ANWTTA(l'« Éditeur »), destinée aux entreprises des secteurs de l'électricité et de l'énergie solaire pour la gestion de leurs clients, devis, chantiers, interventions, rapports et factures. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Service : la plateforme YelenPlus et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne physique accédant au Service via un compte.
• Entreprise : l'organisation cliente au sein de laquelle les Utilisateurs opèrent.
• Administrateur : le premier Utilisateur créé pour une Entreprise, disposant des droits étendus.
• Contenu : les données saisies ou importées par l'Utilisateur (clients, devis, documents, etc.).

3. Acceptation et modification des CGU

L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

4. Description du Service

Le Service met à disposition des outils de gestion commerciale et technique : gestion des clients et fournisseurs, création de devis avec assistance au dimensionnement solaire, suivi des chantiers et interventions, rapports terrain, facturation et suivi des paiements. Le Service est fourni « en l'état » et est susceptible d'évoluer.

5. Inscription et compte

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son Entreprise et de son compte. Le premier compte créé pour une Entreprise devient automatiquement Administrateur. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

6. Essai gratuit, abonnement et tarifs

Le Service peut proposer une période d'essai gratuite (par défaut 7 jours). À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités peut être conditionné à la souscription d'un abonnement payant, selon les tarifs communiqués par l'Éditeur. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation des abonnements sont précisées lors de la souscription.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou comptes qui ne lui appartiennent pas ;
• garantir l'exactitude des données saisies et respecter les droits des tiers.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, planifiées ou non, peuvent entraîner des interruptions temporaires. L'Éditeur s'efforcera d'en limiter l'impact.

9. Données personnelles et confidentialité

L'Éditeur traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les mots de passe sont stockés de manière chiffrée. Les données de chaque Entreprise sont cloisonnées et ne sont pas accessibles aux autres Entreprises. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression sur ses données personnelles, exerçables auprès de l'Éditeur. Une Politique de confidentialité dédiée précise ces traitements.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses composants logiciels et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur conserve l'entière propriété de son Contenu. L'Éditeur ne dispose que d'une licence limitée d'héberger et de traiter ce Contenu aux seules fins de fourniture du Service.

11. Responsabilité — usage professionnel

Le Service est un outil d'aide à la décision. Les résultats produits — notamment les dimensionnements solaires, les préconisations de sécurité et les devis — sont fournis à titre indicatifet reposent sur les données saisies et des hypothèses standard. Il appartient à l'Utilisateur professionnel de vérifier et de valider ces résultats au regard des normes applicables et des conditions réelles d'installation. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises ou des installations réalisées sur la base de ces résultats. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés.

12. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU. En cas de résiliation, les données de l'Entreprise pourront être conservées pendant une durée raisonnable puis supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

13. Évolution du Service

L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service afin de l'améliorer, sans que cela ne remette en cause l'acceptation des présentes CGU.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au lieu du siège de l'Éditeur. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. (À préciser selon la juridiction retenue.)

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@yeelenplus.com. (Adresse à confirmer.)